Droit privé des affaires

DROIT DES CONTRATS : contrats commerciaux (achat, conditions générales de vente, accords-cadres, etc), protocoles d’accord, contrats informatiques, contrats d’édition, contrats de prêt

DROIT DES SOCIÉTÉS : sociétés commerciales et sociétés civiles, création de société, vie sociale, pactes d’actionnaires

DROIT IMMOBILIER : vente en l’état futur d’achèvement, contrats de promotion immobilière, bail à construction, contrat de construction de maison individuelle, baux d’habitation, copropriété

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : contrats de licence de logiciels ou de marques, dépôt de marque, protection des droits d’auteurs

DROIT DES ASSOCIATIONS : formation, vie associative, subventions


ACTIVITE DE CONSEIL : rédaction d’analyses juridiques et de documents contractuels, assistance à la conduite de négociations contractuelles ou transactionnelles, assistance au choix d’une forme de société, assistance au dépôt de marque, rédaction de règlement de copropriété en matière de droit de propriété intellectuelle

ACTIVITE DE CONTENTIEUX : procédures devant le Tribunal de Commerce (sur requête et contradictoire) le Tribunal de Grande Instance et Tribunal d’Instance ainsi que devant la Cour d’Appel.


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